Politique de confidentialité.

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par l’application CELY (l’ « Application »).
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement
En utilisant les services de l’Application ou en renseignant un formulaire de contact sur l’Application, ou d’autres applications éditées par Le TCM, vous acceptez que Le TCM puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser, le cas échéant, les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous disposez d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli et/ou d’un droit à la suppression de vos données personnelles.

Identité du responsable de traitement
Les données personnelles pouvant être collectées via l’Application, le sont À DES FINS D'USAGE DE L'APPLICATION

Identité du Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données est Monsieur Francis Guerrier – Courriel : commune@cely.fr.

Données personnelles collectées via l’Application
Certaines données personnelles vous concernant sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur l’Application (voir la section relative aux cookies). En dehors de ces données, lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous utilisez les services proposés par l’Application, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :
– Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos civilité, prénom(s), nom(s), date de naissance, adresse de messagerie électronique, ainsi que vos données de connexion.
– Connexion à l’Application : à cette occasion, sont notamment enregistrées (avec votre consentement le cas échéant), vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
– Commandes/abonnements : lorsque vous commandez des produits et/ou des services sur l’Application, ou que vous souscrivez un abonnement, peuvent notamment être enregistrés (avec votre consentement le cas échéant), l’historique de vos commandes et informations relatives à vos paiements.
– Paiements sur l’Application : en cas de transaction financière sur l’Application, les données relatives à votre carte de paiement sont utilisées aux seules fins de la transaction. Elles ne sont jamais conservées (sous quelque forme que ce soit), et sont définitivement supprimées des systèmes de notre prestataire de paiement en ligne dès que la transaction est effectuée.
– Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos prénom(s), nom(s) et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
– Contact : Lors du renseignement d’un formulaire de contact via l’Application, sont collectés vos prénom(s), nom(s), adresse de messagerie électronique.

Notre société collecte également es données et informations personnelles suivantes:

Données d’identification personnelles (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
Images, vidéos

En tout état de cause, nous ne collectons jamais de données personnelles sensibles, de type identifiants gouvernementaux (numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, numéros d’identification de contribuable, etc.), numéros complets de carte de paiement ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base légale
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles afin :
– d’optimiser l’agencement et le fonctionnement de l’Application, d’anticiper et résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’accès à et l’utilisation de l’Application, ainsi que l’utilisation de nos services ;
– de fournir nos services et d’en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
– de vérifier et d’authentifier vos données ;
– de personnaliser, d’évaluer, d’améliorer nos services, contenus et documentation ;
– d’analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
– de vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
– de mettre en place et de gérer un mécanisme de communication entre utilisateurs de l’Application ;
– de fournir une assistance aux utilisateurs de l’Application ;
– de gérer les services de paiement de l’Application ;
– de fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
– d’envoyer des informations commerciales et des messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
– de respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Pour nos newsletters et autres courriels de prospection/sollicitation que nous vous adresserions, nous traiterons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous aurez donné à cet effet, le cas échéant (à moins que les courriels de prospection/sollicitation concernent des produits et/ou des services analogues aux produits et/ou services que vous auriez préalablement commandés).

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de l’Application, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, certaines fonctionnalités ou rubriques de l’Application.

Newsletters et courriels
Un lien de désinscription sera systématiquement inclus dans chaque newsletter et courriel de prospection/sollicitation/information que nous vous adresserons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement accepté de recevoir nos newsletters, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels d’accompagnement.

Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur l’Application par Le TCM ou pour son compte, le sont pour les besoins propres du TCM qui en est le destinataire. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées au TCM, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

Toutefois, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte du Tennis Club de Melun par, ou communiquées à des sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, ou communiquées par le Tennis Club de Melun à des sous-traitants, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous en formulez la demande ou autorisez cette divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) le tennis club de Melun y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou sous-traitant du Tennis Club de Melun dans l’exécution des services de l’Application (à titre d’exemple, le Tennis Club de Melun utilise les services de prestataires pour l’utilisation de tags et la dépose de cookies).

Vos droits s’agissant de la protection de vos données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :
-Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
-Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;
-Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
-Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
-Demander la limitation du traitement de vos données ;
-Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
-Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations par courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Vous pouvez exercer vos droits soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur l’Application à la rubrique « Contact », soit en nous contactant tennismelun@gmail.com, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données du TCM Courriel : tennismelun@gmail.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr).

Cookies/Tracking
L’Application utilise les cookies et le tracking afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé), et aux fins d’améliorer et personnaliser l’Application et/ou en mesurer l’audience.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre terminal lors de votre navigation sur Internet et notamment sur l’Application. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur l’Application qui pourront être directement lues par le TCM lors de vos visites et requêtes ultérieures sur l’Application. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Un cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces données sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La réglementation prévoit que les sites Internet doivent recueillir votre consentement avant le dépôt des cookies, vous indiquer à quoi ils servent et comment vous pouvez vous y opposer. En pratique, un message doit apparaître quand vous vous connectez au site pour la première fois pour vous indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés précise toutefois que les outils de mesure d’audience peuvent être dispensés du recueil du consentement, à condition de respecter les conditions suivantes : (1) délivrer une information claire et complète ; (2) proposer un mécanisme d’opposition accessible sur tous les terminaux ; (3) ne pas recouper les données collectées avec d’autres systèmes de traitements ; (4) exploiter les cookies uniquement à des fins de production statistiques (anonymes) ; (5) ne pas permettre le suivi de navigation des internautes sur d’autres sites ; et (6) ne pas conserver les cookies de mesure d’audience au-delà de 13 mois (à compter de la première visite).

L’Application utilise également des outils d’analyse et de suivi du référencement, des données de trafic Internet (audiences), afin d’améliorer sa qualité et ses performances et d’envoyer des publicités ciblées.

Les cookies installés sur l’Application, peuvent l’être au moyen de solutions de gestion de tag dites « tag management ». Les tags sont le moyen utilisé pour faciliter la collecte et le partage de données entre un site Web et les différentes technologies utilisées par ce site et qui reposent sur ces données (plateformes d’analyse, fournisseurs de marketing, par exemple). Un tag (parfois appelé pixel ou beacon) est donc le moyen par lequel les données sont collectées sur un site Web.

Les tags alimentent l’e-marketing et l’analyse Web. Plus précisément, ils permettent d’adresser des requêtes aux navigateurs Web afin de collecter des données, d’installer des cookies, d’augmenter les audiences entre plusieurs sites Web, d’Intégrer du contenu tiers sur un site Web (par exemple, des widgets de médias sociaux, des lecteurs vidéo, des annonces, etc.).

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages ou bénéficier de certaines fonctionnalités de l’Application. Les cookies utilisés par Le TCM ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer des préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés sur l’Application (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de TCMEMBERS, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, nous requerrons votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre terminal.

Lorsque vous accédez à des sites tiers à partir de l’Application, des cookies sont susceptibles d’être créés par les sociétés diffusant des publicités sur l’Application. Ces sites sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. Le TCM n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces sites. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Conformément à la règlementation en vigueur, les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement). À l’expiration de ce délai, votre consentement devra à nouveau être recueilli.

Cette application comporte nativement des kits de développement logiciel (Software Développement kit : « SDK »). Les SDK sont des outils intégrés dans le code d’une application mobile, qui permettent généralement à cette application de collecter des données personnelles même lorsqu’elle n’est pas active. Certains SDK installés sur « TCMEMBERS » son strictement nécessaires à son bon fonctionnement. D’autres permettent la diffusion d’annonces (SDK publicitaires). D’autres enfin lui permettent de collecter (après acceptation préalable) un identifiant du téléphone et, après connexion, l’identifiant unique (Id CRM) de l’utilisateur de l’application, afin de lui adresser des notifications (serviciels, relationnels, avantages licenciés, communauté, actus). Le cas échéant, l’identifiant unique collecté par le biais du SDK de « TCMEMBERS» est traité par le sous-traitant du TCM pour le compte de celui-ci (en sa qualité de responsable du traitement), et sera conservé pendant une durée de 3 mois à compter de la date de sa collecte. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’activation des SDK n’étant pas strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Ce choix vous sera proposé lors de l’installation de l’application, ou lors du paramétrage de la gestion des notifications, selon le cas.

Vous trouverez plus d’informations relatives aux cookies sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs / https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers, pour la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et services, ou, s’agissant des cookies, pour une durée de treize mois après leur premier dépôt dans votre terminal,, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-avant, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, l’Application met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées. Vos données événementielles (statistiques par exemple), seront supprimées tous les 13 mois pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.

Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité
Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de paiement.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Mots de passe de Comptes. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 majuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial.

Limitation de responsabilité
Tout contenu téléchargé à partir de l’Application se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le TCM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos présentes sur l’Application sont non contractuelles.

Des liens hypertextes installés sur l’Application peuvent vous permettre d’accéder à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le cas échéant, le Tennis Club de Melun n’est aucunement responsable du contenu de ces ressources, notamment en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité
Le Tennis Club de Melun se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre application ou par courriel, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Conseil Municipal

15 rue de la Mairie à Cély-en-Bière salle du Conseil Municipal

vendredi 20 septembre 2024 de 20:00 à 22:00