Arrêté du Maire N° 56/2019 portant règlementation relative aux bruits de voisinage et notamment l’usage des tondeuses et autres engins mécaniques
Article 1 : champs d’application,
Article 2 : horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers,
Articles 3 : horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels,
Article 4 : constatation et verbalisation des infractions,
Article 5 : dispositions antérieures,
Article 6 : application
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