Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Vous souhaitez faire l’un des projets suivants :

(Liste non-exhaustive) :

• Réaliser une extension ou une surélévation d’un bâtiment existant, un abri de jardin, un abri pour voiture, une véranda, etc… dont l’emprise au sol ou la surface de plancher créée est comprise entre 5 et 20 m²,
• Procéder à un ravalement de façade, transformer un garage en pièce d’habitation,
• Changer, supprimer, ajouter ou modifier vos portes et/ou fenêtres,
• Changer, supprimer, ajouter ou modifier une fenêtre de toiture,
• Refaire ou modifier votre toiture,
• Créer, ajouter, ou modifier une clôture, un mur de clôture, un portail,
• Créer une piscine inférieure à 100 m² non-couverte, ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol, inférieure à 1,80 m,
• Couper ou abattre des arbres dans les espaces boisés classés,

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

La durée d’instruction est d’environ un mois.

La liste des documents à produire vous sera remise si vous le désirez, lors de votre rendez-vous à la Mairie.

Pour plus d’information, vous pouvez également vous rendre sur le site « service-public.fr », en cliquant ici