Reconnaissance de Paternité
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.
Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère.
Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Couples mariés :
Le père se rend à la Mairie pour établir la reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- Sa Carte Nationale d’Identité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
Couples non-mariés :
Le père se rend à la Mairie pour établir la reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- Sa Carte Nationale d’Identité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois